Safety fence assembly for use in a building under construction (Clôture de sécurité pour chantier de construction)
Type de document
Brevets
Année de publication
1991
Langue
Anglais
Mots-clés
Archives
Numéro de projet IRSST
0087-0290
Numéro de brevet
CA 1291356
Statut
Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Citation recommandée
Arteau, J. et Bertrand, R. (1991). Safety fence assembly for use in a building under construction (Brevet canadien nº CA 1291356). Office de la propriété intellectuelle du Canada. https://www.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/fra/brevet/1291356/sommaire.html
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