Type de document

Rapports de recherche scientifique

Année de publication

2017

Langue

Anglais

Résumé

Au Québec, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) définit un espace clos à l’article 1 (ce projet a été mené avec la définition d’un espace clos applicable en 2016. Cette définition a été modifiée le 25 juillet 2023). Le travail en espace clos est une problématique qui concerne à la fois les secteurs municipal, manufacturier, chimique, militaire, agricole, de la construction et du transport. Les espaces clos parmi les plus courants en industrie sont les réservoirs, les silos, les cuves, les puits d’accès, les fosses, les égouts, les tuyaux et les citernes de wagon ou de camion qui répondent à certaines caractéristiques définies par le règlement. Les entrées en espace clos sont effectuées pour des raisons de maintenance, de fabrication ou pour effectuer d’autres travaux (ex. : secteur de la construction). Les phénomènes dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs sont principalement atmosphériques, biologiques, physiques et le non-respect des principes ergonomiques. Les risques en espace clos sont souvent élevés à cause du confinement, de la ventilation naturelle déficiente, du travail isolé, et des difficultés d’accès, de sauvetage et de communication. Les accidents en espace clos sont d’ailleurs nombreux. Par exemple, au Québec, entre 1998 et 2011, 40 décès lors de 32 événements ont été dénombrés dans des espaces clos, ce qui représente 4 % des rapports d’enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les interventions en espace clos sont réglementées au Québec, que ce soit au regard de l’habilitation du personnel, de l’identification des dangers, de la maîtrise de l’atmosphère, de la surveillance des entrées ou encore des procédures de sauvetage. Au Canada, il existe une norme CSA Z1006, intitulée « Gestion du travail dans les espaces clos ». En pratique, avant d’intervenir en espace clos, la personne qualifiée doit effectuer un travail d’appréciation du risque afin de prendre des mesures d’élimination ou de réduction du risque adaptées à la situation.

Cette recherche vise à prévenir les accidents en espaces clos en aidant les entreprises à appliquer la réglementation en vigueur. Les deux objectifs spécifiques sont de (i) mieux comprendre la gestion des risques en espace clos et déterminer les difficultés en se basant sur la littérature et des observations sur le terrain et (ii) développer un outil d’analyse du risque et de catégorisation des interventions en espace clos qui répond aux besoins établis dans la première partie du projet.

La méthode de recherche inclut (i) une revue critique de la littérature sur la gestion des risques en espace clos, (ii) une analyse des enquêtes d’accidents mortels en espace clos au Québec afin, entre autres, de constater des lacunes qui ont menées à ces accidents et (iii) des visites dans quinze entreprises et organismes qui gèrent des entrées en espace clos de leurs travailleurs et sous-traitants. Les résultats ont permis de constater que, premièrement, le nombre d’accidents mortels dus à un problème de maîtrise des énergies liées à de la machinerie fait ressortir l’importance des phénomènes dangereux mécaniques dans les espaces clos. Une approche davantage multidisciplinaire semble donc souhaitable. Deuxièmement, les étapes d’estimation et d’évaluation du risque sont peu formalisées dans la littérature, hormis pour les risques atmosphériques. La littérature sur les espaces clos permet avant tout de diagnostiquer les phénomènes dangereux lors des différentes interventions. Les principaux outils suggérés dans la littérature pour l’analyse du risque en espace clos (ex. : liste de vérification, matrice de risque) sont souvent incomplets et ne tiennent pas compte de certains facteurs particuliers comme les caractéristiques physiques de l’espace clos, les conditions de sauvetage, les risques de nature variée, ou encore les conditions physique et psychologique de la personne qui y entre. De plus, aucun des organismes visités n’estimait les risques, se basant uniquement sur l’expérience de l’émetteur de permis. Cette façon de faire peut mener, dans certaines circonstances, à une mauvaise appréciation des risques (ex. : oubli ou sous-estimation) et, éventuellement, à des mesures de réduction du risque inadéquates. Troisièmement, dans la littérature, la notion d’espace clos similaire, qui vise à alléger le travail d’analyse du risque, n’est pas accompagnée de critères d’évaluation pratiques. Le concept de catégorisation des espaces clos décrit dans la littérature afin de faciliter la gestion et la communication des risques est peu exploré sur le terrain. Quatrièmement, lors des visites sur le terrain, les procédures de sauvetage n’étaient majoritairement ni éprouvées ni communiquées au service des incendies. Enfin, il est important de souligner que beaucoup d’importance est mise dans la littérature sur les procédures de sauvetage, la formation des intervenants et les conditions à respecter avant d’entrer dans les espaces clos, alors que la conception sécuritaire de ceux-ci est peu abordée bien qu’il s’agisse de la mesure de contrôle des risques à privilégier.

Basé sur ce bilan et inspiré par la norme ISO 12100 « sécurité des machines - principes généraux de conception - appréciation du risque et réduction du risque », un outil d’appréciation du risque en cinq étapes a été développé pour les espaces clos, afin de répondre au deuxième objectif du projet. L’étape 1 de l’outil consiste en une liste de 26 questions fermées permettant de caractériser l’espace clos, son environnement et les conditions d’intervention. L’étape 2 permet de décrire le processus accidentel lié aux risques retenus par l’utilisateur de l’outil. L’étape 3 facilite l’estimation des risques à l’aide d’une matrice de risque et de critères adaptés au contexte des espaces clos. Pour ce faire, des critères de conception d’outil d’estimation du risque récemment proposés en sécurité des machines ont été appliqués. L’étape 4 propose une catégorisation graphique par familles et niveaux de risque. Enfin, l’étape 5 consiste en une boucle de rétroaction pour estimer les risques résiduels une fois que les mesures de réduction du risque ont été choisies. L’utilisation de cet outil permet en outre de déterminer, à l’aide de critères explicites, si deux interventions en espace clos sont réellement identiques afin de simplifier, le cas échéant, le travail de réduction du risque. L’outil permet également d’établir, à l’aide de critères prédéterminés, si le sauvetage sans entrée est a priori possible et si les risques résiduels sont acceptables. L’utilité et la pertinence de l’outil ont été testées auprès de 22 experts en espace clos. Celui-ci a également été comparé à d’autres types d’outils préconisés dans la littérature ou en entreprise pour l’analyse des risques d’une intervention en espace clos. L’outil se distingue notamment par (i) l’exhaustivité et la multidisciplinarité de l’identification des risques, (ii) les critères de choix détaillés pour l’estimation du risque, (iii) l’exploitation des résultats de l’analyse des risques et (iv) l’impact des mesures de réduction du risque adaptées aux espaces clos sur les paramètres du risque. Cette recherche permet de soutenir à la fois les concepteurs, les préventeurs et les sauveteurs dans leurs démarches respectives pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en espace clos. L’outil peut servir à la conception d’un espace clos et à l’évaluation d’un espace clos existant.

Abstract

Section 1 of Quebec’s Regulation respecting Occupational Health and Safety (ROHS) defines an “enclosed area” (This project was conducted with the definition of a confined space applicable in 2016. This definition was amended on July 25, 2023). The issue of work in confined spaces cuts across a wide range of sectors: municipal, manufacturing, chemical, military, agricultural, construction and transportation. The most common confined spaces in industry are tanks, reservoirs, silos, vats, manholes, pits, sewers, piping and the tank cars or trucks that have certain characteristics defined in the regulations. Workers enter confined spaces to perform maintenance, manufacturing or other tasks (e.g., construction industry). The occupational health and safety hazards are primarily atmospheric, biological, physical and ergonomic. The risks run by workers who enter these confined spaces are potentially high because of the confinement, inadequate natural ventilation, need to work in isolation, and access, rescue and communication problems. Accidents are common. In Quebec, for instance, between 1998 and 2011, 40 fatalities occurred in 32 confined space accidents, accounting for 4% of the investigation reports of the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Confined space work is regulated in Quebec with respect to worker qualifications, hazard identification, atmospheric control, entry monitoring and rescue procedures. Canada has a standard for confined space work: CSA Z1006 – Management of Work in Confined Spaces. In practice, before starting work in a confined space, a qualified person must conduct a risk assessment in order to take appropriate risk elimination and reduction measures.

The purpose of this research project is to contribute to the prevention of accidents in confined spaces by helping companies apply existing regulations. Two specific objectives are to (i) gain a better understanding of confined space risk management and identify issues based on the literature and field observations, and (ii) develop a confined space risk analysis and work categorization tool that meets the needs defined in the first stage of the project.

The research method includes (i) a critical review of the literature on confined space risk management, (ii) an analysis of fatal confined space accident investigations in Quebec in order to identify failings that led to the accidents and (iii) visits to 15 companies and organizations that manage confined space entries for their workers and subcontractors. The findings showed that, first, the number of fatal accidents caused by an equipment energy control problem highlights the importance of mechanical hazards in confined spaces. A more multidisciplinary approach would therefore seem desirable. Second, the risk estimation and assessment stages are seldom dealt with formally in the literature, with the exception of atmospheric risks. The literature focuses primarily on identifying hazards related to different kinds of work in confined spaces. The main risk analysis tools suggested in the literature (e.g., checklists, risk matrices) are often incomplete and do not take into account certain specific factors such as the physical characteristics of the confined space, rescue conditions, the variety of hazards, or the physical and psychological condition of the person entering the space. Furthermore, none of the organizations visited estimated risks, relying instead solely on the experience of the permit issuer. In some cases, this way of working can lead to inaccurate assessments of risk (e.g., omission or underestimation) and possibly to inadequate risk reduction measures. Third, in the literature, the concept of similar confined space, which is intended to lighten the burden of risk analysis, is not supported with practical assessment criteria. The idea of categorizing confined spaces to facilitate risk management and communication is described in the literature, but is not used much in the field. Fourth, field visits revealed that most rescue procedures had neither been tested nor made available to the local fire department. Last, it should be noted that the literature stresses the importance of rescue procedures, worker training and the conditions to be met before entering confined spaces, but pays little attention to the safe design of such spaces, although that is the risk control measure that deserves the greatest emphasis.

On the basis of these findings and standard ISO 12100 – Safety of Machinery – General Principles for Design – Risk Assessment and Risk Reduction, a five-step risk assessment tool was developed for confined spaces, in order to meet the project’s second objective. Step 1 of the tool consists of a list of 26 closed-ended questions intended to characterize the confined space, its environment and working conditions. The purpose of step 2 is to describe the accident process related to the risks identified by the tool user. Step 3 facilitates risk estimation using a risk matrix and criteria tailored to the context of confined spaces. For this purpose, risk estimation tool design criteria recently proposed with respect to machine safety were applied. Step 4 provides a graphic categorization by risk families and levels. Last, step 5 consists of a feedback loop that estimates residual risks once the risk reduction measures have been selected. The tool can be used to determine, on the basis of explicit criteria, whether two confined space assignments are actually identical, with a view to simplifying risk reduction work if possible. The tool can also help decide, a priori, on the basis of predetermined criteria, whether rescue without entry is possible and whether the residual risks are acceptable. Twenty-two confined space experts were asked to test the tool’s usefulness and relevance. It was also compared with other types of tools recommended in the literature or by businesses for analysing risks associated with work in confined spaces. The distinguishing characteristics of the tool are (i) the exhaustiveness and multidisciplinarity of its risk identification, (ii) the detailed selection criteria used to estimate risks, (iii) the use of the risk analysis results and (iv) the impact of the confined space risk reduction measures on risk parameters. This study will provide support for designers, prevention specialists and rescuers in their respective efforts to improve the health and safety conditions of workers who must enter confined spaces. The tool can be used to design a confined space or to assess an existing one.

ISBN

9782896319169

Mots-clés

Travail en espace clos, Work in confined spaces, Gestion du risque, Risk management, Évaluation du risque, Hazard evaluation, Aspect statistique des accidents du travail, Statistical aspect of occupational accidents, Analyse des causes d'accident, Analysis of accident causes, Enquête par entrevue, Interview survey, Questionnaire, Québec

Numéro de projet IRSST

2010-0047

Numéro de publication IRSST

R-955

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