Type de document

Rapports de recherche scientifique

Année de publication

2004

Langue

Français

Résumé

INTRODUCTION

Le comité paritaire 3.33.1 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST), chargé de la révision de l’Annexe 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail a demandé à l’IRSST d’évaluer les impacts sanitaires et socio-économiques d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible du formaldéhyde. Globalement, la recherche visait à évaluer les impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible (VEA) actuelle, de type plafond située à 2 ppm, vers une VEA plafond ou moyenne pondérée sur 8 heures (VEMP) de 1,0, 0,75 ou 0,3 ppm. La poursuite de cet objectif a nécessité la rencontre d’objectifs spécifiques : l’évaluation de l’exposition des travailleurs du Québec; l’élaboration de matrices emploi-exposition et établissement-exposition pour les secteurs concernés; la détermination des relations dose-réponse pour les effets les plus sensibles et les plus précoces causés sur la santé; la considération de correctifs et moyens de prévention et des coûts et avantages qui y sont associés.

MÉTHODOLOGIE

L’étude d’impacts a été faite d’une part, à partir du profil d’exposition des travailleurs québécois au formaldéhyde sous la forme d’une matrice secteur d’activité économique - exposition et, d’autre part, à partir de la connaissance des effets sur la santé et de leur intensité selon l'exposition pour l’impact sanitaire et de la connaissance des coûts et des bénéfices des correctifs et des moyens préventifs pour l’impact socio-économique.

L’existence d’un regroupement de secteurs d’activité économique, tel que réalisé en 1987 par l’Occupational Safety and Health Administration des Etats-Unis (OSHA), pour le formaldéhyde, a facilité au départ l’identification des secteurs concernés. Ces secteurs d’activité économique étaient répartis en trois groupes en fonction de la probabilité et de l’importance de l’exposition des travailleurs. L’examen critique de ces résultats a toutefois indiqué que la description de la population devait être complétée, validée et raffinée par l’introduction d’informations spécifiques au Québec sur les secteurs d’activités, les procédés, les produits fabriqués et les postes de travail.

Les secteurs des groupes 1 et 2, qui sont a priori les plus exposés, comprennent : la fabrication de panneaux agglomérés, les autres produits du bois, la fabrication de meubles en bois, la fabrication de formaldéhyde et de résines à base de formaldéhyde, les fonderies, les laboratoires de pathologie, l’industrie des services funéraires, l’industrie de finition textile et la transformation de matières plastiques. Pour ces secteurs, les principales étapes pour produire la matrice finale secteur d’activité économique - exposition ont été de :

  • Valider les secteurs d’activité économique où le formaldéhyde était effectivement utilisé
  • Identifier les établissements québécois dans chacun de ces secteurs d’activité économique; pour ces établissements, estimer le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs exposés au formaldéhyde
  • Évaluer les concentrations actuelles d’exposition des travailleurs de ces établissements par professions normalisées à partir de données d’échantillonnage dans les établissements québécois, lorsque possible, information complétée par les données issues de la littérature et de la consultation d’experts
  • Construire les matrices emploi-exposition et établissement-exposition par secteur d’activité économique
  • Recueillir des informations sur les déterminants de l’exposition et les sources d’émission de formaldéhyde.

Pour le groupe 3 qui inclut 22 secteurs d’activité économique, à priori les moins exposés, l’approche pour documenter les expositions s’est basée essentiellement sur la littérature et la consultation d’experts.

Afin d'évaluer les bénéfices pour la santé des travailleurs qu’apporterait un abaissement de la VEA, il était essentiel d’estimer le plus précisément possible la relation entre l’exposition au formaldéhyde et l’apparition d’effets sur la santé des travailleurs dans l’intervalle de concentrations considérées comme valeurs admissibles. À partir des données de la littérature, l’apparition des différents effets toxiques du formaldéhyde observés ou suspectés ainsi que leur degré de sévérité ont été étudiés en fonction des concentrations d’exposition voisines de la norme actuelle. Les effets sur la santé causés par le formaldéhyde varient selon la nature de l'exposition : aiguë, subchronique ou chronique. Pour les effets dus à une exposition aiguë, la démarche globale suivante a été suivie:

  • Détermination d'une relation dose-réponse ou exposition-réponse chez la population de travailleurs pour les effets irritants, les plus précoces et les plus sensibles
  • Application de ces relations dose-réponse aux données d'exposition au formaldéhyde dans les différents secteurs industriels au Québec pour déterminer le risque actuel d'apparition de ces effets
  • Évaluation de l'impact sur la santé de l'abaissement de la norme à 1,0, 0,75 ou 0,3 ppm exprimé en effets irritants susceptibles d’être évités.

Pour les effets dus à une exposition subchronique, l'étude a reposé sur les données de la littérature. Les données analysées provenaient à la fois d'études réalisées en milieu contrôlé et d'études réalisées en milieu de travail. Pour les effets dus à une exposition chronique, les études sélectionnées ont été regroupées par type (cohorte, cas-témoin ou méta-analyse), analysées et comparées entre elles, dans le but de vérifier si un lien de causalité pouvait être établi entre l’incidence de cancer et l’exposition au formaldéhyde.

L’étude de l’impact socio-économique comprenait deux parties :

  • Identification de toutes les sources potentielles de coûts liés à l’abaissement de la norme, de même que des sources d’avantages potentiels, ceux-ci étant principalement constitués de coûts évités du fait de l’abaissement de la norme
  • Évaluation monétaire de chacune des composantes des coûts et avantages.

Les statistiques économiques principales des industries étudiées ont été trouvées dans la base de données socio-économiques de Statistique Canada. L’évaluation des coûts d’ingénierie et ceux pour la protection respiratoire a été faite par l’établissement de scénarios suite, d’une part, à l’étude des matrices d’exposition, à l’identification des sources d’émission et aux recommandations des hygiénistes sur les correctifs et la prévention et, d’autre part, à la consultation d’experts sectoriels et d’experts en ventilation. Le seuil d’impact majeur a été déterminé pour chacun des secteurs. Il évalue la part des coûts par rapport à la marge brute d’exploitation du secteur.

RÉSULTATS ET CONCLUSIONS

Exposition des travailleurs québécois

Pour les groupes 1 et 2, dans 1 211 établissements, 38 110 travailleurs ont été recensés à partir des données du CRIQ et des visites industrielles. De ce nombre, 94,5 % seraient exposés à une concentration moyenne pondérée sur 8 heures inférieure à 0,3 ppm, 5 % entre 0,3 et 0,75 ppm, 0,4 % entre 0,75 et 1 ppm et moins de 0,1 % entre 1 et 2 ppm. Aucun travailleur n’était exposé à plus de 2 ppm en valeur moyenne pondérée sur 8 heures. Les travailleurs les plus exposés étaient ceux directement en lien avec la production principale où le formaldéhyde et ses résines sont utilisés tels que les préparateurs de colles et de résines et les opérateurs de presse (fabrication de panneaux agglomérés et autres produits du bois), les thanatopracteurs, les travailleurs en pathologie et les peintres finisseurs (fabrication de meubles en bois). Pour ces travailleurs, la diminution de leur exposition passerait par la substitution ou la ventilation à la source. Dans certains établissements où la zone d’expédition est à proximité de la zone de production, les travailleurs y œuvrant pouvaient être exposés à des concentrations moyennes supérieures à 0,3 ppm qu’il serait possible d’abaisser par de la ventilation générale.

De même, 78 % de ces 38 110 travailleurs seraient exposés à des concentrations plafonds inférieures à 0,3 ppm, 10,5 % entre 0,3 et 0,75 ppm, 3,5 % entre 0,75 et 1 ppm, 3,9 % entre 1 et 2 ppm et 4,1 % à une concentration supérieure à la valeur admissible actuelle de 2 ppm. Aux travailleurs directement en lien avec la production, se sont ajoutés les travailleurs de service tels que les mécaniciens et les électriciens. Dans certains de ces cas, le port d’équipements de protection individuelle peut être la solution. Il est évident que l’ajout de ventilation par aspiration et de ventilation générale permettant d’abaisser les concentrations moyennes sous la valeur de 0,3 ppm abaisseraient les concentrations plafonds; cependant, la capacité de diminuer ces dernières sous la valeur de 0,3 ppm devra être démontrée notamment dans les cas de la thanatopraxie, de la pathologie et de l’application de vernis sur des meubles.

Pour le groupe 3, bien que le nombre de travailleurs soit incomplet et que les données d’exposition soient incertaines, on estime qu’environ 99,7 % des 105 381 travailleurs recensés seraient exposés à une concentration moyenne pondérée sur 8 heures inférieure à 0,3 ppm, les autres étant exposés entre 0,3 et 0,75 ppm. De même, 99,7 % seraient exposés à des valeurs plafonds inférieures à 0,3 ppm, moins de 0,05 % à des valeurs entre 0,3 et 2 ppm et environ 0,3% à une concentration supérieure à la valeur admissible actuelle de 2 ppm.

Il est important de noter que les valeurs d’exposition qui ont été attribuées aux travailleurs ne tiennent compte ni du port de protection respiratoire ni des procédures de sécurité mises en place par les entreprises lors de l’exécution de tâches à forte exposition.

Impacts sur la santé

Les données d’études contrôlées disponibles dans la littérature ont permis d’établir des relations entre l’exposition au formaldéhyde et les effets aigus les plus précoces, soit les effets irritants des voies respiratoires supérieures et des yeux. Ces relations indiquent que les travailleurs exposés à des concentrations de formaldéhyde inférieures à 0,75 ppm ne devraient pas présenter d’effets irritants modérés (supportables ou gênants) ou sévères des yeux, du nez ou de la gorge. Parmi les travailleurs exposés à une concentration en formaldéhyde entre 0,75 et < 1,0 ppm, 6,3% d'entre eux seraient susceptibles de présenter des irritations modérées des yeux, aucun ne présenterait des irritations sévères des yeux et 1,6 % d'entre eux seraient susceptibles de présenter des irritations modérées du nez et de la gorge. Les valeurs correspondantes pour les travailleurs exposés à une concentration en formaldéhyde entre 1 et < 2,0 ppm sont 10,1%, 0,8% et ≈4,5 % et pour les travailleurs exposés à ≥ 2 ppm (entre 2 et < 3 ppm), elles sont de 14,9%, 1,9% et ≈12,5%.

Ces effets irritants dépendent de la concentration d’exposition en formaldéhyde et ne semblent pas dépendre de la durée d’exposition. Ils sont également réversibles de sorte qu’ils cessent dès l’arrêt de l’exposition.

Appliquées aux 143 491 travailleurs québécois potentiellement exposés, soit l'ensemble des 3 groupes, selon la distribution de leur exposition aux valeurs plafonds, les pourcentages déterminés par les relations exposition-réponse montrent que :

  • Le respect de la norme actuelle permettrait d'éviter des effets irritants modérés aux yeux chez environ 286 travailleurs (0,2% de la population concernée), au nez chez 238 travailleurs, à la gorge chez 241 travailleurs. Pour les effets irritants sévères aux yeux, le respect de la norme actuelle permettrait d'éviter l'apparition d'effets chez 37 travailleurs
  • L'abaissement à 1,0 ppm permettrait d'éviter des effets irritants modérés aux yeux, au nez ou à la gorge et des effets irritants sévères aux yeux pour 156, 68 et 13 travailleurs supplémentaires
  • L'abaissement à 0,75 ppm permettrait d'éviter des effets irritants modérés aux yeux, au nez ou à la gorge pour 84 et 20 travailleurs supplémentaires par comparaison à l'abaissement de la norme à 1,0 ppm, et aucun pour les effets irritants sévères aux yeux.
  • Pour des concentrations inférieures à 0,75 ppm, aucun effet irritant modéré au nez, aux yeux ou à la gorge, ou sévère aux yeux ne serait attribuable au formaldéhyde, mais ceci n'exclut pas qu'il pourrait y avoir des effets irritants légers. Aucun abaissement de norme d'exposition à des valeurs inférieures à 0,75 ppm ne pourra donc réduire ces effets qui constituent le bruit de fond.

Pour les effets dus à une exposition subchronique, la majorité des études concluent en une absence d'effet pour des expositions moyennes pouvant durer jusqu'à 3 heures et atteindre 2 ppm. On peut donc supposer que le bénéfice, pour la santé des travailleurs, d'un abaissement de la norme vers 1, 0,75 ou 0,3 ppm serait faible, voire négligeable, en ce qui concerne l'altération des fonctions pulmonaires, le déclenchement de crise d'asthme et la sensibilisation des voies respiratoires.

Pour les effets dus à une exposition chronique, sur la base de l'ensemble des études épidémiologiques sélectionnées et analysées, il n’existe qu’une preuve limitée d’association causale entre l'exposition professionnelle au formaldéhyde et l'apparition de cancers1. À partir des études épidémiologiques, il n’est pas possible d’établir de relation dose-réponse entre l’exposition au formaldéhyde et l’apparition de cancers pour la plage des concentrations considérées dans cette étude. Le CIIT (Chemical Industry Institute of Toxicology) propose plusieurs valeurs d'excès de risque de cancer des voies respiratoires selon que l'exposition au formaldéhyde soit environnementale ou professionnelle, et selon que les sujets soient des fumeurs ou non. Sur la base de ces données, le risque estimé d’effet cancérogène attribuable à l'exposition au formaldéhyde, à une concentration d’exposition inférieure ou égale à 1 ppm serait moins de 1 travailleur en 40 ans pour l'ensemble du Québec. Les données du CIIT ne donnent pas d'estimation d'excès de risque pour des expositions supérieures à 1 ppm; par contre, le faible nombre de travailleurs compris dans les classes d'exposition entre 1,0 et 2,0 ppm (24 travailleurs au total, pour les valeurs moyennes pondérées) porte à croire que cette classe est trop peu représentée pour augmenter de façon significative le nombre de cas de cancer.

Impacts socio-économiques

Des coûts ont pu être attribués uniquement aux modifications de procédé et de ventilation et à la protection respiratoire. Il faut noter que les coûts de conformité à la valeur plafond actuelle ont été calculés et soustraits du coût global imputable à l’abaissement de chacune des valeurs d’exposition considérées.

De façon générale pour les groupes 1 et 2, il n’y aurait pas de coût économique notable pour un abaissement en valeur d’exposition moyenne pondérée à 1,0 et 0,75 ppm. Pour un abaissement à 0,3 ppm, les coûts sont minimes pour les secteurs de la fabrication des panneaux agglomérés, la fabrication d’autres produits du bois, la fabrication de formaldéhyde et de résines, les fonderies, la finition du textile et la transformation des matières plastiques à base de formaldéhyde. Il y aurait de l’amélioration à apporter à l’élimination à la source par ventilation, confinement, et répartition des tâches dans le secteur de la fabrication de meubles, ce qui représenterait 0,35 % de la marge brute d’exploitation. Les laboratoires de pathologie devraient consentir à une augmentation de 1,6 % de leurs coûts de fonctionnement et le secteur des services funéraires subirait une diminution de 0,64% de la marge brute d’exploitation.

En valeur plafond, les coûts augmentent pour les établissements des groupes 1 et 2, à mesure que la valeur plafond devient plus restrictive à 1,0, 0,75 et 0,3 ppm. Les coûts décrivent bien la difficulté d’atteindre une valeur plafond de 0,3 ppm (coût annualisé total de 20 millions $) relativement aux valeurs de 0,75 et 1,0 ppm (coût annualisé total de 11 à 12,5 millions $). De plus, l’atteinte d’une valeur plafond de 0,3 ppm pourrait être difficilement réalisable techniquement pour certains procédés ou certaines tâches. Bien que les coûts d’implantation des correctifs soient élevés, les coûts annualisés ne devraient pas susciter une lourde charge socio-économique par rapport au poids économique des industries des secteurs de la fabrication de panneaux agglomérés, la fabrication d’autres produits du bois, la fabrication de formaldéhyde et de résines à base de formaldéhyde, les fonderies, la finition du textile et la transformation de matières plastiques. La charge économique serait plus importante pour les secteurs de la fabrication des meubles en bois, les laboratoires de pathologie et les services funéraires.

Il faut noter que dans les secteurs où les conditions économiques (variation des taux de change, baisse des ventes, ralentissement économique, coûts des matières premières…) se sont dégradées depuis 2001, le choc de supporter un changement de la norme sera plus lourd.

Des 22 secteurs du groupe 3, quatre soit « Pâtes et papier », « Isolants minéraux non-métalliques », « Industrie agroalimentaire » et « Laboratoires d’enseignement de biologie, de médecine, de médecine vétérinaire et de thanatologie » pourraient subir un impact significatif d’un changement de valeur d’exposition admissible plafond à 0,3 ppm. Cet abaissement nécessiterait une modification de procédé, l’élimination à la source ou une réorganisation de certaines tâches et, en dernier recours, l’utilisation de la protection respiratoire.

Au niveau des avantages potentiels, les seuls bénéfices monétaires d’un abaissement de la valeur admissible d’exposition seraient dus à une réduction des irritations oculaires et respiratoires. Les coûts ainsi évités sont négligeables pour un abaissement de la valeur moyenne pondérée sur 8 heures et sont minimes pour un abaissement de la valeur plafond à 1,0 et 0,75 ppm. Aucun effet irritant modéré ou sévère n’étant attribuable au formaldéhyde à une concentration inférieure à 0,75 ppm, le gain serait nul pour un abaissement à 0,3 ppm.

Nous n’avons pas réussi à obtenir les renseignements qui auraient permis d’identifier et par la suite de chiffrer l’impact d’une amélioration de l’information sur les risques d’exposition aux produits chimiques dans le milieu travail, suite à un abaissement de la norme. La réduction des risques de cancers et de retraits préventifs de la femme enceinte ou qui allaite ne constituent pas des avantages notables dans cette étude.

Généralités

La démarche utilisée dans cette recherche a permis non seulement de fournir les éléments de réponse au questionnement de la CSST mais a permis d’amasser une quantité importante d’informations sur un grand nombre de secteurs d’activité au Québec et d’observations sur le déroulement et la réalisation d’une telle étude :

  • La méthode à privilégier pour le regroupement de secteurs d’activité économique en fonction d’une problématique spécifique est la documentation des procédés et des produits fabriqués suivie d’une validation de la situation québécoise
  • Pour déduire les nombres d’établissements et de travailleurs par activité économique, les deux bases de données les plus pertinentes sont celles du CRIQ (pour le secteur manufacturier) et de Statistique Canada (pour le secteur manufacturier national et infra provincial et les autres secteurs d’activité économique). La base de données de la CSST n’a pu fournir d’informations fiables et complètes
  • Pour les données d’exposition, il n’existe pas au Québec de base de données fiables sur les postes et les professions et sur les concentrations d’exposition des travailleurs. Il serait souhaitable que le système actuellement en développement (SISAT) tienne compte des besoins d’éventuelles évaluations d’impact ou d’études de type sanitaire, épidémiologique, économique ou autre. De plus, l’accès aux documents et aux rapports produits par les CLSC devrait être facilité par une entente officielle entre la CSST et le ministère de la santé
  • En raison de son accessibilité, la littérature scientifique est généralement la source la plus utilisée pour obtenir rapidement des concentrations d’exposition malgré plusieurs limitations
  • Quelle que soit la valeur moyenne pondérée (VEMP) retenue, la méthode standard de l’IRSST pour l’évaluation de l’exposition des travailleurs est adéquate
  • Quelle que soit la valeur plafond retenue (P), il peut y avoir une limitation technique à mesurer l’exposition des travailleurs dans certains milieux de travail (à cause d’autres produits présents) ou dans certaines situations de travail (encombrement dû à l’instrument de mesure)
  • Pour de futures études d’impact, il faudrait explorer la faisabilité d’obtention de données économiques plus fines que les données descriptives des secteurs d’activité économique et élaborer des indicateurs pour mieux décrire les avantages socio-économiques des modifications réglementaires
  • L’utilisation de la démarche mixte par expertise et mesurage d’hygiène industrielle s’est avérée pertinente et efficace à répondre à la question sur les impacts sanitaires et socio-économiques d’un abaissement de la valeur admissible d’exposition au formaldéhyde dans le contexte de l’absence de base de données qui fournissent des informations exhaustives et de qualité.

1. Cette évaluation était aussi celle du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS) jusqu’en juin 2004 date à laquelle une réévaluation tenant compte d’études très récentes a amené cet organisme à classer le formaldéhyde comme cancérogène pour l’humain (groupe 1) sur la base d’indications suffisantes de cancérogénicicité (rhinopharynx) venant des études épidémiologiques.

Les annexes suivantes sont disponibles :

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/569/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : impacts de l’exposition au formaldéhyde sur la santé humaine (RA1-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/566/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : coûts d’un programme de protection respiratoire (RA2-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/563/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : industrie de la fabrication de panneaux agglomérés (RA3-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/565/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : autres industries du bois (RA4-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/572/ "> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : industrie de la fabrication de meubles en bois (RA5-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/575/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : industries de fabrication de formaldéhyde et de résines à base de formaldéhyde (RA6-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/567/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : fonderies (RA7-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/576/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : laboratoires de pathologie (RA8-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/574/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : industrie des services funéraires (RA9-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/571/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : industrie de finition textile (RA10-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/573/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde : industrie de la transformation de matières plastiques (RA11-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/568/"> Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde. Groupe 3 : autres secteurs (RA12-386)

https://pharesst.irsst.qc.ca/rapports-scientifique/570/"> Impact of lowering the permissible exposure value for formaldehyde: Health impact of an occupational exposure to formaldehyde (RA13-386)

Mots-clés

Formaldéhyde, Formaldehyde, CAS 50000, Détermination des limites d'exposition, Determination of exposure limits, Produit du bois, Wood product, Contreplaqué, Plywood, Poutre, Beam, Panneau latté, Blockboard, Fabrication des panneaux de fibres, Particle board manufacture, Évaluation de l'exposition, Exposure evaluation, Risque d'atteinte à la santé, Health hazard, Relation dose-réponse, Dose-response relationship, Irritation, Analyse socio-économique, Socio-economic analysis, Québec

Numéro de projet IRSST

0099-0110

Numéro de publication IRSST

R-386

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