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Rapports de recherche scientifique

Année de publication

2003

Langue

Français

Résumé

Ce rapport brosse un premier portrait du recours aux agences privées de soins par des services de soutien à domicile (SAD) de Centres locaux de services communautaires (CLSC) d’une même région. C’est en réponse à la demande du Conseil scientifique de l’IRSST de prendre en compte la réalité des agences privées de soins (AP), compte tenu de leur présence grandissante dans le champ de services de SAD, que cette étude a été réalisée.

Le but primordial de cette étude, qui est la première de ce type au Québec, était donc de documenter de manière descriptive cette réalité sur un territoire d’une grande région urbaine. À cette fin, des entrevues ont été réalisées avec des informatrices-clés des services de SAD de quatre CLSC et des cinq principales AP auxquelles ils recourent.

Les résultats

Le point de vue des services de SAD des CLSC d’une même région

Les services de SAD à l’étude ont plus de points en commun que de différences dans leurs rapports avec les agences privées. Ils se distinguent toutefois entre eux par plusieurs de leurs choix stratégiques : qu’il s’agisse du nombre d’agences d’aide à domicile auxquelles ils font appel, de la distribution de la clientèle aux agences, ou encore du type de relation qu’ils entretiennent avec elles.

Depuis dix ou quinze ans, les CLSC ont recours aux agences pour les services d’aide à domicile, dans un contexte où les contraintes budgétaires permettent rarement l’embauche d’auxiliaires familiales et sociales (AFS) supplémentaires. Ce recours s’est du reste intensifié avec les transformations récentes du système de santé. Bien que l’achat de services aux agences d’aide à domicile ait l’avantage, sur une base horaire, d’être moins dispendieux pour les responsables de CLSC, ceux-ci portent néanmoins un regard très critique sur la qualité des services offerts par le personnel d’agence.

Au contraire, les services de SAD se disent beaucoup plus satisfaits de leurs rapports avec les agences de soins infirmiers, ainsi que de la qualité et la fiabilité des services obtenus. Ce recours aux agences de soins infirmiers, qui ne date que du milieu des années 90, a été précipité par le virage ambulatoire, conjugué à la pénurie d'infirmières.

Le point de vue des agences

Les agences qui offrent des services d'aide à domicile desservent surtout, sinon exclusivement, les CLSC. Leur aide répond le plus souvent à des besoins ponctuels des bénéficiaires. Des trois agences offrant des services d'aide à domicile, une seule est mixte, c'est-à-dire qu’elle emploie à la fois des infirmières et des AFS ou préposées. Les deux plus grosses agences travaillent avec une trentaine de CLSC, sur un territoire qui dépasse largement la localité et la région où est établie l'agence. L'autre ne travaille qu’avec un seul CLSC.

L'âge des employées d'agence, dont la grande majorité sont des femmes, est de 20 à 60 ans. Elles ont souvent eu des parcours scolaires et professionnels hétéroclites. Toutefois, une formation formelle de préposée ou d’AFS est de plus en plus souvent exigée de même que le certificat de PDSB. Près de la moitié des employées travaillent à temps complet mais avec des horaires brisés. Elles coûtent aux CLSC environ la moitié de ce qui est déboursé pour une AFS.

Trois des agences à l'étude offrent des soins infirmiers. Deux sont spécialisées dans ce domaine tandis que l’autre propose également des services d'aide à domicile. En règle générale, ces agences travaillent avec un nombre important de CLSC ainsi qu’avec d’autres établissements de santé ou autres. En CLSC, les infirmières d’agence exécutent des tâches rattachées à deux types de fonctions : soit elles remplacent des infirmières absentes pour les soins, pendant les heures d’ouverture, soit elles assurent les services de garde, comme Info-Santé, et/ou donnent certains soins jugés indispensables, après la fermeture.

Les infirmières d'agence sont généralement des femmes de 25 à 40 ans. Elles ont toutes une licence active de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec; leur formation est plus souvent technique qu’universitaire. À temps partiel sur appel, elles travaillent habituellement des journées complètes dans le cadre de semaines à temps partiel. Leur salaire horaire est comparable à ceux des infirmières de CLSC.

Les relations entre les agences et les CLSC reposent le plus souvent sur des normes implicites entre les deux parties. Selon les responsables d’agence, les rares ententes écrites ont surtout trait aux engagements, de la part des agences, à fournir du personnel compétent et à répondre aux besoins des CLSC.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de celle sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), la responsabilité, en cas d'accident du travail de leurs employées, incombe uniquement à l'agence qui est leur employeur. Les agences souscrivent toutes à la CSST et certaines font partie des mutuelles. Le taux annuel de lésions professionnelles déclarées dans les agences de services d’aide à domicile ne serait pas plus de la moitié de celui des AFS pour l’ensemble du Québec. D’après les agences de soins infirmiers, il y aurait peu ou pas d’accidents du travail parmi leur personnel et l’absentéisme serait principalement attribuable à des causes courantes de maladie ou à des grossesses. Compte tenu de l’importance du taux de roulement du personnel et de celui du travail à temps partiel, il est cependant difficile d’estimer avec justesse les taux réels de lésions professionnelles de ces personnels.

Pour les services de SAD à l'étude, le recours aux agences privées apparaît donc comme une contrainte majeure à laquelle ils ne peuvent échapper. Les principaux enjeux qui en découlent ont trait à la qualité des soins et services, à la transmission de l’information, à la responsabilité et au contrôle des soins et services par les services de SAD ainsi qu'à la santé et la sécurité du travail des personnels d’agence. Pour modifier certains aspects problématiques de cette situation, il serait nécessaire d'intervenir non seulement au niveau de ces organismes locaux et de leurs rapports, mais également à un niveau plus macroscopique.

Mots-clés

Personnel infirmier, Nursing personnel, Soins à domicile, Home care, Agence de placement, Employment agency, Clinique externe, Outpatient clinic, Service de santé, Health service, Santé communautaire, Community health, Responsabilité, Responsability, Bénéficiaire, Patient, Contrôle de la qualité, Quality control, Conditions de travail, Conditions of work, Plainte, Complaint, Description d'emploi, Job description, Québec, Centre local de services communautaires

Numéro de projet IRSST

0099-1820

Numéro de publication IRSST

R-346

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