Type de document

Rapports de recherche scientifique

Année de publication

1997

Langue

Français

Résumé

Le présent projet a été réalisé en réponse à la demande que le vice-président à la programmation et à l'expertise-conseil de la CSST a adressée à l'IRSST: produire une étude sur l'ajustement des valeurs d'exposition admissibles lors d'horaires de travail non conventionnels dans le but de supporter les travaux du comité paritaire 3. 33. 1 sur la révision de l'Annexe A du règlement sur la qualité du milieu de travail (Annexe 1). Au préalable, le comité paritaire avait établi que le principe de base de l'ajustement des valeurs d'exposition admissibles pour les horaires de travail non conventionnels soit de garantir un degré de protection équivalent aux travailleurs qui ont l'horaire conventionnel de 8 heures par jour, cinq jours par semaine, et aux travailleurs qui utilisent des horaires non conventionnels (Annexe 2).

L'objectif du projet est de suggérer au comité paritaire une méthode d'ajustement des valeurs d'exposition admissibles pour chacune des substances du règlement sur la qualité du milieu de travail. Ces ajustements devront s'appliquer à l'exposition des travailleurs utilisant des horaires de travail autres que huit heures par jour, cinq jours par semaine, et devront tenir compte du contexte québécois de la prévention.

L'IRSST a confié l'administration scientifique du projet à un comité directeur d'experts dans le domaine (Annexe 3). Le comité directeur a structuré le cadre méthodologique de réalisation de l'expertise (Annexe 4). Prenant en considération le principe directeur selon lequel la proposition d'ajustement devrait s'appuyer sur des considérations toxicologiques, les membres du comité directeur ont recommandé (Annexe 4, recommandation #2) que la logique de l'Occupational Safety and Health Administration américain (OSHA), basée sur la loi de Haber, soit adoptée comme base de discussion d'une proposition éventuelle de l'IRSST.

La logique OSHA consiste à attribuer des codes de pathologie (Annexe 5) à chacune des substances de l'Annexe A du règlement et à relier ces codes à des catégories d'ajustement (Annexe 6) selon la pathologie « pertinente », c'est-à-dire celle prise en considération lors de l'établissement des valeurs d'exposition admissibles.

La réalisation du projet, confiée à une équipe de chercheurs de l'Université de Montréal et de l'IRSST, a consisté essentiellement en une validation systématique, pour chacune des substances de l'Annexe A du règlement, du code de pathologie et de la catégorie d'ajustement attribués par OSHA. L'essentiel de l'information toxicologique recueillie au cours du travail pour chacune des substances de l'Annexe A du règlement a été synthétisé dans une fiche technique (Figure 1).

Partant du principe que les méthodes toxicocinétiques d'ajustement des valeurs d'exposition admissibles sont plus rigoureuses sur le plan scientifique que les méthodes mathématiques, dont l'approche OSHA, une étude a aussi été entreprise, dans le cadre du présent projet, avec l'objectif suivant: déterminer, à partir de différentes approches toxicocinétiques, les facteurs de correction à appliquer aux valeurs d'exposition admissibles lors de scénarios d'exposition non conventionnels et comparer les facteurs de correction ainsi déterminés à ceux calculés à partir de méthodes mathématiques, telle celle de l'OSHA.

Les résultats qui découlent du présent projet se présentent sous la forme suivante:

  1. d'abord, une proposition du comité directeur suggérant au comité paritaire 3. 33.1 sur la révision de l'Annexe A du règlement sur la qualité du milieu de travail d'utiliser, pour chacune des substances de l'Annexe A, prise individuellement, la catégorie d'ajustement qui s'inspire de la méthode OSHA et qui est identifiée sur l'une ou l'autre des 668 fiches techniques réunies dans l'Annexe II; le comité directeur précise par ailleurs les conditions d'application de l'ajustement;
  2. ensuite, une confirmation que l'utilisation d'une méthode d'ajustement des valeurs d'exposition admissibles basée sur la toxicocinétique des contaminants résulte en des facteurs de correction qui sont moins sévères que ceux obtenus avec la méthode OSHA (Annexe I); le comité directeur précise que dans le cas de scénarios d'exposition complexes l'approche cinétique est la seule qui permette de déterminer un facteur d'ajustement.

Le comité directeur termine en formulant la recommandation que soit mis en place un mécanisme permanent d'ajustement des valeurs d'exposition admissibles pour des horaires de travail non conventionnels.

Ce rapport est accompagné des annexes suivantes :

Mots-clés

Horaire de travail, Work time schedule, Valeur-seuil, Threshold limit value, Milieu du travail, Work environment, Limitation de l'exposition, Limitation of exposure, Substance dangereuse, Dangerous substance, Québec

Numéro de projet IRSST

0094-0710

Numéro de publication IRSST

R-168

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