Type de document

Rapports de recherche scientifique

Année de publication

2003

Langue

Français

Résumé

Les répercussions des normes ISO 9000 sur la santé et sécurité du travail sont perçues de façon contradictoire par les chercheurs et les praticiens. Pour certains, les normes ISO 9000 introduisent des éléments de management qui peuvent avoir des effets bénéfiques sur la sécurité; pour d’autres, les normes ISO 9000 auraient des effets négatifs accroissant les prescriptions et la charge de travail. Le présent rapport vise à clarifier cette problématique, et plus particulièrement à cerner avec plus de précision les facteurs favorisant ou limitant l’intégration de la SST aux normes ISO 9000 : 1994 (version 1994). La première partie du rapport traite de la recension des écrits sur l’intégration de la SST au management de la qualité totale (MQT) et aux normes ISO 9000 et la seconde partie décrit le projet pilote réalisé chez un concessionnaire d’automobiles.

La recension des écrits fait ressortir deux types d’argumentation chez les tenants de l’intégration de la SST au Management de la Qualité Totale (MQT) et aux normes ISO 9000.

La première s’attache à souligner les similitudes de management de ces deux domaines et les économies à réaliser en les intégrant. L’intégration porte essentiellement sur la définition et le contrôle des bonnes pratiques de travail par des démarches plus ou moins participatives. L’ergonomie y est généralement peu représentée.

La seconde s’appuie sur le principe de l’interdépendance entre les fonctions SST, qualité et production. L’intégration de la SST y est perçue comme un moyen d’améliorer la performance globale de l’entreprise en recherchant un meilleur équilibre permettant de satisfaire les exigences de production, de qualité et de SST. Dans ce contexte, les normes ISO 9000 sont perçues comme l’élément de base d’un système de MQT. L’ergonomie y est représentée à différents niveaux : la prévention des TMS, la conception des situations de travail ou la macroergonomie. Toutefois, les modèles proposés ne permettent pas d’analyser le processus d’intégration de la SST au MQT ou aux normes ISO 9000.

Les études de l’impact des normes ISO 9000 sur la SST ou les conditions de travail amènent des résultats contrastés. Quelques études de cas individuel d’entreprise rapportent certains effets bénéfiques sur la performance en SST. Toutefois, la comparaison de la performance en SST entre des entreprises certifiées ISO 9000 et non certifiées ne montrent pas de différence statistiquement significative. La performance en SST dépendrait davantage du style de management de la SST dans l’entreprise. La certification ISO 9000 introduit de nouvelles tâches qui enrichissent le travail et sont perçues positivement par certains travailleurs, mais ne répondent généralement pas aux attentes concernant l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble. Au contraire, les normes ISO 9000 peuvent conduire à une augmentation de la charge de travail

Le projet pilote a été réalisé chez un concessionnaire d’automobiles. Ce projet pilote correspondait à l’origine à la première phase d’un projet visant à étudier l’intégration de la SST aux normes ISO 9002 chez plusieurs concessionnaires d’automobiles. Malheureusement après la première phase, l’étude n’a pu se poursuivre comme prévu en raison des difficultés de recrutement des entreprises. Ces difficultés nous ont conduit à réviser la portée scientifique du projet initial. Le projet pilote chez un seul concessionnaire d’automobiles va permettre de développer les bases d’un modèle conceptuel du processus d’intégration de la SST aux normes ISO 9000 en référence avec les résultats de la recension des écrits.

Le projet pilote comporte trois phases : 1- la réalisation d’un portrait de l’entreprise concernant la qualité et la SST, 2- le développement d’un plan d’intégration de la SST aux normes ISO 9002, 3- la mise en œuvre et le suivi du plan d’intégration.

Les résultats ont permis de mettre en évidence trois classes de facteurs pouvant influencer le processus d’intégration, soit la nature des incitations aux changements, la perception de la contribution de la norme ISO 9002 à l’amélioration de la SST et le degré d’implication des ressources humaines. L’intégration a permis d’une part de réorganiser les rôles et les responsabilités des différents comités et du personnel, et d’autre part de clarifier le processus des actions correctives et préventives. L’intégration de la SST au niveau des procédures s’appliquant aux opérations a porté principalement sur les problématiques de SST faisant consensus entre la direction et le syndicat, soit la maintenance préventive de la sableuse et le recensement des fiches signalétiques des produits dangereux. Des limitations à l’intégration de la SST sont apparues à ce niveau. Elles proviennent des obstacles suivants : l’importance du travail de rédaction de procédures de SST pour l’ensemble des postes de travail alors que le besoin n’apparaît pas important, le désaccord entre la direction et le syndicat sur la période de formation des mécaniciens au SIMDUT; les difficultés de modifier certaines pratiques de travail (ex. : usage de solvant pour le nettoyage de pièces); la perception de l’inadéquation des procédures écrites dans la transmission des connaissances et des savoir-faire entre mécaniciens, la direction et le syndicat de l’entreprise préférant pour cet aspect favoriser le travail d’équipe.

Ainsi la recension des écrits, aussi bien que le projet pilote semble montrer que les normes ISO 9000 peuvent potentiellement contribuer à l’intégration de la SST dans la mesure où elles sont utilisées comme un instrument de management de la qualité totale et non seulement d’assurance qualité. Dans cette perspective, l’application des normes ISO 9000 peut être élargie au management de la prévention SST. Toutefois, cet élargissement ne correspond pas à la simple addition de tâches de management de la SST, mais demande de percevoir la SST comme une valeur ajoutée à prendre en compte dans le management de la production. Le passage à la nouvelle version des normes majeurs n’apparaît pas conduire à ce sujet à des changements majeurs.

Mots-clés

ISO 9000, Gestion intégrée, Integrated management, Ergonomie, Ergonomics, Contrôle de la qualité, Quality control, Santé et sécurité du travail, Occupational health and safety, Commentaire de norme, Commentary on standards, Organisation de la prévention dans l'entreprise, Plant safety and health organisation, Troubles musculosquelettiques, Musculoskeletal disease, Étude de cas, Case study, Automobile, Commerce de détail, Retail trade

Numéro de projet IRSST

0097-0130

Numéro de publication IRSST

R-324

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