Type de document
Rapports de recherche scientifique
Année de publication
2004
Langue
Français
Résumé
Le comité paritaire 3.33.1 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), chargé de la révision de l’Annexe 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, procède aux modifications du règlement par l’établissement de consensus sur chacun des sujets discutés. Dans certains cas, les membres du comité souhaitent disposer d’une meilleure connaissance des impacts de leurs décisions sur la santé et la sécurité des travailleurs, sur la facilité ou la difficulté technique d’entériner ces modifications réglementaires ainsi que sur le contexte socioéconomique des industries et des organismes québécois qui sont assujettis à ces modifications. L’abaissement de la valeur d’exposition admissible du formaldéhyde est un de ces cas. La CSST a donc demandé à l’IRSST d’évaluer l’impact socio-économique et sanitaire d’un tel abaissement.
Globalement, le projet vise à évaluer l’impact d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible (VEA) actuelle pour le formaldéhyde, de type plafond située à 2 ppm, vers une VEA plafond ou moyenne pondérée de 1, 0,75 ou 0,3 ppm. Cet objectif comprend une étude des impacts tant sanitaires que socio-économiques. La poursuite de l’objectif global a nécessité la rencontre de divers objectifs spécifiques tels que l’évaluation de l’exposition des travailleurs et l’élaboration de matrices établissement-exposition et emploi-exposition menant à l’évaluation des impacts. L’élaboration des matrices a consisté à élaborer, pour l’ensemble des situations potentielles d’exposition au formaldéhyde, une base de données reliant les caractéristiques professionnelles (secteur, profession, poste) aux procédés et aux données d’exposition disponibles. Cette base de données a servi aux experts à établir les profils quantitatifs d’exposition en fonction des effectifs sous la forme de la matrice secteurs d’activité économique/exposition, et à recueillir les données qualitatives requises pour les travaux des toxicologues et des économistes.
La considération des possibilités de substitution, de modifications de procédés et la description des postes de travail au sein de matrices établissement-exposition et emploi-exposition, ajoutent des éléments aux évaluations d’impacts socio-économique et sanitaire et tentent de dégager les paramètres de la maîtrise de l’exposition.
Ce secteur a été le premier secteur dans le cadre de ce projet car il représente le plus grand utilisateur de produits à base de formaldéhyde. Il offre de plus l’avantage d’avoir un nombre limité d’établissements, soit douze, nous permettant ainsi de faire des mesures dans tous les établissements du secteur et ainsi recueillir des données qui permettraient de valider différentes approches méthodologiques.
Mots-clés
Formaldéhyde, Formaldehyde, CAS 50000, Détermination des limites d'exposition, Determination of exposure limits, Évaluation de l'exposition, Exposure evaluation, Analyse coût-avantage, Cost benefit analysis, Valeur-seuil, Threshold limit value, Relation dose-réponse, Dose-response relationship, Québec
Numéro de projet IRSST
0099-0110
Numéro de publication IRSST
RA3-386
Citation recommandée
Goyer, N., Beaudry, C., Bégin, D., Bouchard, M., Buissonnet, S., Carrier, G., . . . Roberge, B. (2004). Impacts d'un abaissement de la valeur d'exposition admissible au formaldéhyde : industrie de la fabrication de panneaux agglomérés (Annexe de rapport n° RA3-386). IRSST.