Type de document

Portraits statistiques

Année de publication

1999

Langue

Français

Résumé

Les travaux menés à tous les cinq ans sur les indicateurs au Programme organisation du travail ont mis en évidence le recours à des outils de mesure de fréquence et de gravité dans l'exercice de ciblage des groupes de travailleurs indemnisés les plus concernés par les lésions professionnelles. Ce présent rapport constitue un volet complémentaire à ces études quinquennales. Son objectif est d'analyser l'évolution d'indicateurs de fréquence et de gravité des lésions professionnelles à l'échelle des industries au cours de la période s'échelonnant de 1986 à 1996. En plus de présenter des séries chronologiques sur le nombre de salariés, de lésions professionnelles et d'indicateurs pour l'ensemble des industries, cette étude compare la situation entre deux périodes (1987-1988 et 1991- 1993) selon différents découpages industriels de l'activité économique (divisions, industries et soussecteurs).

La comparaison entre ces deux périodes s'avère pertinente compte tenu de l'évolution des lésions professionnelles indemnisées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) entre 1986 et 1996. Durant cette période, le volume de lésions indemnisées par la CSST a enregistré une baisse très marquée : de 210 000 en début de période, ce nombre est passé à moins de 115 000 en 1996. Ces changements coïncident avec deux événements importants survenus au début des années 90: la récession économique, qui a un effet sur la fluctuation du nombre de travailleurs, et la mise en place d'un nouveau mode de tarification du régime québécois de santé et de sécurité du travail. Ce nouveau mode de tarification semble être l'élément le plus déterminant. Ces dispositions auraient incité des entreprises à adopter des stratégies visant une amélioration de leur expérience qui s'exprime notamment par la réduction des lésions professionnelles déclarées avec ou sans indemnisation.

En plus de la récession et du nouveau mode de tarification, des facteurs relevant des conditions structurelles exercent continuellement une influence sur le volume de lésions professionnelles déclarées et indemnisées: la composition de la main-d'oeuvre (âge, sexe, profession, secteur, emplois autonomes et à temps partiel, etc.), la taille des établissements. Finalement, les changements technologiques et organisationnels ainsi que la mise en place de mesures de prévention ont, par leurs retombées, favorisé une baisse du nombre de lésions professionnelles.

Tous ces facteurs ont contribué, à des degré divers, à la réduction du nombre de lésions professionnelles tout au long de la période étudiée. Ceci fait en sorte que l'incidence des lésions, sensible aux fluctuations de ce volume, diminue constamment, tandis que la gravité affiche une durée d'indemnisation plus longue. Malgré ces tendances opposées, le nombre de travailleurs absents quotidiennement, en raison d'une lésion professionnelle, a très peu fluctué.

Les autres faits saillants des résultats obtenus sont les suivants:

  • on relève peu de changements quant aux valeurs du taux de prévalence et au rang occupé par les divisions économiques entre les deux périodes retenues;
  • les nombres absolu et relatif de maladies professionnelles relevés dans toutes les divisions économiques affichent une hausse sensible entre 1987-1988 et 1991-1993. Cette augmentation s'expliquerait par le fait que de plus en plus de dossiers sont reconnus comme maladie plutôt que blessure. Cette situation concerne particulièrement les problèmes musculo-squelettiques;
  • à l'échelle des industries, malgré une diminution très marquée de leur taux de prévalence, les industries de l'entreposage, des services miniers et des carrières et sablières affichent les taux de prévalence les plus élevés autant en 1987-1988 qu'en 1991-1993;
  • 60% des sous-secteurs ont enregistré une hausse du taux de prévalence entre 1987-1988 et 1991-1993, principalement en raison de plus longues durées d'indemnisation en 1991-1993 qu'en 1987-1988;
  • tout comme en 1987-1988, le sous-secteur de fabrication de matériel de chauffage se situe en tête de liste en 1991-1993 en termes du nombre de travailleurs absents quotidiennement, suivi des autres industries de produits en métal (raccords de plomberie et soupapes) et de l'industrie de transformation du poisson qui est passée du 34e rang en 1987-1988 au troisième rang en 1991-1993;
  • le sous-secteur de l'abattage et du conditionnement de la viande affiche le plus fort taux d'incidence de maladies professionnelles en raison principalement de la reconnaissance d'un plus grand nombre de problèmes musculo-squelettiques.

L'identification des industries et des sous-secteurs les plus concernés par les lésions professionnelles tient compte autant de la valeur des indicateurs que du rang occupé par ces unités industrielles en fonction de ces mêmes indicateurs. La valeur absolue de l'indicateur d'une industrie ou d'un soussecteur prend toute sa signification lorsqu'elle est comparée à la valeur moyenne provinciale ou à la valeur des autres industries. Dans un contexte de baisse généralisée du nombre de lésions professionnelles indemnisées, l'utilisation des résultats selon cette approche peut s'avérer fort utile dans une démarche d'orientation, de priorisation et d'évaluation d'impact des interventions en milieu de travail.

La poursuite de ce type de travaux à court et moyen terme fait face à un défi de taille: la mise en place de la deuxième phase de la réforme de la tarification amorcée en 1990, soit la création des mutuelles de prévention. Conçues spécialement pour les petites et les moyennes entreprises, les mutuelles de prévention visent à favoriser les efforts de prévention et à fixer des primes d'assurance correspondant à la performance pour les employeurs qui auront jugé profitable de former une mutuelle. Si les objectifs poursuivis par ces regroupements d'employeurs se concrétisent, il est probable que le nombre de déclarations des lésions professionnelles indemnisées poursuivra sa diminution au cours des prochaines années.

La prise en considération du rôle des différents facteurs explicatifs à la baisse des lésions professionnelles indemnisées devient de plus en plus importante dans l'étude de l'évolution des indicateurs de ces lésions. Compte tenu de l'insuffisance ou de l'absence d'information concernant ces facteurs explicatifs, il s'avérerait utile de mener des études plus approfondies dans ce sens.

Mots-clés

Réparation-accidents et maladies, Work compensation, Industrie, Industry, Indicateur socio-économique, Socio-economic indicator, Lésion corporelle, Injury, Évaluation statistique, Statistical evaluation, Analyse par comparaison, Comparative analysis, Taux de cotisation, Subscription rate, Main-d'oeuvre, Humanpower, Changement technologique, Technological change, Organisation du travail, Work organisation, Maladie professionnelle, Occupational disease, Québec

Numéro de projet IRSST

0094-0670

Numéro de publication IRSST

R-215

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